Le présent site Internet www.adalyavape.fr (le « Site Internet ») est édité par la société AD VAPE®, Société par Actions Simplifiée au capital de 900 00 Euros, dont le siège social est situé BP32, 60520 La Chapelle en Serval, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 949 721 245, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 13 949 721 245 (« AD VAPE® »).

Pour passer commande, demander conseil ou toute question sur un produit ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 03 64 22 40 38 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Par email : contact@adalyavape.fr

Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, AD VAPE® dispose d’un identifiant unique, ci-après :

1. INTRODUCTION

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») définissent et encadrent la vente par AD VAPE® (ci-après, « nous ») de produits du Vapotage (ci-après, le(s) « Produit(s) ») sur le site https://www.adalyavape.fr (ci-après, le « Site ») au consommateur (ci-après, « vous »).

1.2 Veuillez-vous assurer que vous avez lu ces CGV avant de commander des Produits sur le Site.

1.3 Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout instant par nos services afin notamment de tenir compte des évolutions législatives et de demeurer en conformité avec les exigences réglementaires, normes ou codes de bonne pratique industriels. Les CGV modifiées seront opposables uniquement aux commandes passées à compter de leur date de mise à jour. Avant de passer une commande sur le Site, veuillez relire attentivement les CGV pour vérifier que vous avez bien compris les clauses applicables à votre commande au moment de sa passation. La passation de commande vaut acceptation des CGV.

1.4 Dans le cas particulier d’un abonnement, la modification des CGV sera subordonnée au consentement de l’abonné. A défaut d’accord, l’abonné peut demander la résiliation de l’abonnement au motif du changement unilatéral des conditions contractuelles

2.INFORMATIONS À NOTRE PROPOS

2.1 Le Site est exploité par AD VAPE®.

2.2 Toutefois, lorsque vous commandez un Produit en vente sur le Site, et une fois cette commande validée par nos services, vous passez un contrat avec AD VAPE® société par action simplifiée au capital de 900 00 euros dont le siège social est situé au BP32, 60520 La Chapelle en Serval, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 949 721 245. Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@adalyavape.fr

2.3 Le numéro d’enregistrement TVA de AD VAPE® est FR 13 949 721 245

3.PRODUITS

3.1 Les Produits sont conformes à leur description sur le Site, telle qu’elle vous a été communiquée lors de votre commande. Assurez-vous d’avoir bien lu et compris la description du Produit fournie par le Site avant de passer votre commande. Les photos des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Il convient de se reporter à la description du Produit pour connaître ses caractéristiques précises.

4.COMMENT COMMANDER ?

4.1 Pour acquérir un Produit vendu sur le Site, vous devez être âgé de 18 ans révolus et posséder une adresse postale en France.

4.2 Vous pouvez passer une commande en tant qu’invité ou en créant un compte chez nous. Toutefois, si vous souhaitez vous abonner à nos Produits, la création d’un compte est nécessaire. Voir la clause 5 pour plus de détails.

4.3 Pour passer une commande, recherchez l’article que vous souhaitez acheter, sélectionnez la quantité requise et cliquez sur « Ajoutez au panier ». Redirigez-vous sur la page du panier se trouvant dans le coin supérieur droit de l’écran lorsque vous désirez payer. Sur cette page, vous pourrez visualiser votre panier et trouverez l’ensemble des produits sélectionnés, la quantité par type de produit, le prix, les informations relatives aux frais de livraison et les modalités de paiement.. Afin de finaliser votre commande, vous serez invité à payer en cliquant sur « Passer au paiement ». Vous serez alors dirigé sur la page expédition où vous pourrez remplir vos informations personnelles telles que nom et âge et les informations sur l’adresse de livraison souhaitée. Vous serez alors transféré sur un serveur sécurisé où vous pourrez saisir vos informations de facturation afin de procéder au règlement en cliquant sur « Effectuer le paiement ». La commande sera définitivement validée après avoir cliqué sur « Acheter avec obligation de paiement ». Votre commande constitue une proposition d’achat d’un de nos Produits.

4.4 En confirmant votre commande, vous nous autorisez à débiter immédiatement le compte dont vous nous avez fourni les coordonnées, du montant correspondant à votre achat, et nous sommes en droit de considérer votre commande comme une demande d’enregistrement de votre paiement.

4.5 Dès que votre commande est définitivement passée, vous recevrez un courrier électronique de confirmation à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. La réception de cet e-mail établit un lien contractuel juridiquement contraignant.

4.6 Les offres de produits proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons par e-mail de l’éventuelle indisponibilité d’un produit si le Produit que vous avez commandé n’est plus en stock. Si le Produit s’avère indisponible alors que nous avons accepté votre paiement, nous procèderons au remboursement de ce Produit.

4.7 En cas de violation de votre part des clauses 4.1 ou 4.8 des CGV à n’importe quel moment précédant la livraison du ou des Produit(s) que vous avez commandé(s), la livraison de ce(s) Produit(s) sera annulée et nous procèderons au remboursement de la totalité des sommes versées. Nous nous réservons cependant le droit de déduire de cette somme des frais raisonnables liés au traitement de votre demande.

4.8 Vous n’êtes pas en droit de revendre un Produit à un tiers. Si nous sommes informés que vous avez conclu ou tenté de conclure la vente d’un Produit à un tiers, nous serons en droit de refuser de nouvelles commandes de votre part ou de mettre fin au contrat qui nous lie. Si nous résilions notre contrat, nous ne procéderons pas à la livraison du Produit concerné et nous vous rembourserons la totalité de la somme versée pour son achat, une fois déduits les frais raisonnables liés au traitement de votre dossier.

5.SERVICE D’ABONNEMENT

5.1 La création d’un compte sur le Site est nécessaire pour souscrire à un envoi régulier par courrier du type et du nombre de Produits de votre choix sur une certaine durée (« Abonnement »).

5.2 Dans le cas où il existerait un problème lié à votre compte, votre adresse de livraison ou la méthode de paiement associée à votre demande d’Abonnement et où nous serions dans l’incapacité de résoudre ledit problème, nous vous informerons par e-mail de la démarche à suivre afin que vous puissiez résoudre cette difficulté. Votre Abonnement sera mis en attente et aucune autre commande ne pourra être passée ou livrée à votre destination tant que le problème persistera.

5.3 Tous les retours concernant votre Abonnement doivent se conformer à la clause 10 ci-après.

5.4 Les cartes de crédit en cours de validité sont les seuls moyens de paiement acceptés pour les Abonnements.

5.5 Les frais relatifs à la livraison des Produits pour lesquels l’Abonnement a été souscrit seront débités sur la carte de crédit utilisée pour créer l’Abonnement, ou selon vos directives.

5.6 Si nous ne sommes pas en mesure de finaliser la commande d’Abonnement avec la méthode de paiement que vous avez choisie, l’Abonnement sera interrompu.

5.7 Votre Abonnement demeure en vigueur tant qu’il n’est pas résilié. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, via la rubrique « Mon Compte > Commandes » du Site. Si nous recevons votre demande de résiliation après avoir envoyé un Produit compris dans cet Abonnement, vous êtes en droit de renvoyer ce Produit, livré après votre demande de résiliation en application de la clause 9 de CGV précisant les modalités d’application du droit de rétractation.

5.8 Si votre commande nous revient intacte, nous vous rembourserons la somme versée pour le Produit retourné ainsi que les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires appliqués si vous choisissez un type de livraison autre que le mode standard que nous vous proposons). Nous procèderons au remboursement par la méthode de paiement que vous avez utilisée lors de la transaction initiale.

5.9 Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné. Nous sommes également en droit de réduire ce remboursement en cas de perte de valeur du Produit, si cette perte de valeur est la conséquence d’une manipulation inappropriée de votre part. Vous ne pourrez être tenu responsable que des pertes de valeur provoquées par une manipulation autre que celle destinée à vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

6.PRIX

6.1 Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes incluses dont TVA. Les frais de livraison vous seront indiqués au moment de la commande et seront ajoutés au prix du Produit lors de la finalisation de la commande.

6.2 Le Produit sera facturé au prix apparaissant sur le Site en vigueur au moment de la validation de la commande en ligne.

6.3 Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans notification ni préavis, mais ces changements ne sauraient affecter les commandes passées avant la mise en place des nouveaux tarifs.

7.MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 La validation de votre commande implique que vous payiez le prix indiqué. Vous pouvez régler votre commande selon les moyens de paiement acceptés, tels qu’indiqués sur le Site.

7.2 Quand vous passez votre commande, nous vous demandons l’autorisation de procéder au débit de votre carte. Si nous n’obtenons pas l’autorisation de débit de votre établissement bancaire, nous nous réservons le droit de refuser votre commande.

8.LIVRAISON & TRANSPORT

8.1 Le Produit ne pourra être livré qu’à une adresse en France et/ou en Europe que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte ou au cours du processus de commande. Nous n’acceptons pas les boîtes postales comme adresses de livraison.

8.2 Tous les Produits que vous commandez seront pris en charge par le service livraison, au prix indiqué sur le Site au moment où vous passez commande.

8.3 Une fois votre commande acceptée par nos services, vous recevrez un e-mail indiquant la date d’expédition de votre colis.

8.4 La livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai de dix (10) jours ouvrés après la date de livraison indiqué mentionnée sur votre e-mail de confirmation, veuillez nous en informer, et nous procéderons à un nouvel envoi sans frais additionnels pour vous.

8.5 La propriété du Produit vous est transférée au moment de sa réception, lorsque vous en prenez physiquement possession.

9.VOS DROITS DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION

9.1 Vous disposez, pour exercer votre droit de rétractation, d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception de votre Produit, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalité. Toutefois conformément aux dispositions légales en vigueur, pour des raisons d’hygiène, votre droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer si le Produit a été déballé après livraison.

9.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous trouverez en annexe aux CGV le formulaire de rétractation, à envoyer à l’adresse email suivante : contact@adalyavape.fr

9.3 Vous pouvez également exercer ce droit par téléphone au 03 64 22 40 38  dès lors que votre volonté est exprimée sans ambiguïté pour la commande concernée par cette rétractation.

9.4 Pour renvoyer le ou les Produit(s) concerné(s), vous disposez d’un autre délai de quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle vous avez envoyé votre demande de rétractation dans le délai précisé à la clause 9.1.

9.5 Veuillez conserver dans vos archives une copie de votre notification de rétractation et la date à laquelle vous avez envoyé cette notification à nos services.

9.6 En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires appliqués si vous choisissez un type de livraison autre que le mode standard que nous vous proposons). Toutefois, les frais de retour resteront à votre charge.

9.7 La dépréciation ou perte de valeur éventuelle du Produit due à une manipulation excessive de votre part sera déduite en conséquence des sommes remboursées.

9.8 Nous procèderons au remboursement sans retard excessif, et dans un délai ne pouvant excéder : (a) quatorze (14) jours après la date à laquelle nous recevons le Produit que vous avez souhaité retourner, ou (b) quatorze (14) jours après la date à laquelle vous nous fournissez la preuve que vous avez renvoyé le Produit concerné, ou (c) si aucun Produit n’a été livré, quatorze (14) jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résilier ce contrat.

9.9 Nous procèderons au remboursement par le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez reçu les Produits, vous devrez nous renvoyer ou rendre le Produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.

9.10 Vous ne pourrez être tenu responsable que des pertes de valeur provoquées par une manipulation autre que celle destinée à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.

10.RÉCLAMATIONS & RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX

10.1 Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées en clause 2 si vous souhaitez nous faire part de réserves sur le Produit. Nous faisons tout notre possible pour répondre à toutes les réclamations dans un délai maximal de 14 jours après réception.

10.2 Dans le cas où le Produit livré serait endommagé ou défectueux, veuillez nous contacter dès que possible aux coordonnées indiquées en clause 2. Nous vous indiquerons une adresse à laquelle vous pourrez le renvoyer sans frais.

10.3 À réception par nos services du Produit retourné, nous nous réservons le droit d’inspecter le Produit pour déterminer la nature de ses défauts répondant aux conditions fixées par l’article L. 217-5 du code de la consommation.

10.4 Si le Produit est effectivement défectueux, vous pouvez demander son remplacement. Cependant, s’il est impossible ou disproportionné de remplacer le Produit, nous vous proposerons un remboursement complet du prix du Produit (et de tous frais de livraison additionnels ou autres frais réglés par vous lorsque vous avez passé commande).

10.5 Une fois que nous vous aurons confirmé que vous êtes en droit d’être remboursé, nous procèderons à ce remboursement aussitôt que possible, et au plus tard quatorze (14) jours après envoi de notre confirmation. Nous procèderons au remboursement par le moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la commande initiale.

10.6 Lorsque vous agissez sous le fondement de la garantie légale de conformité, vous :

Bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

10.7 Vous bénéficiez en outre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

10.8 Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, vous pouvez demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

11.CRÉATION DE VOTRE COMPTE

11.1 Veuillez suivre les instructions données sur le Site pour créer votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter votre demande de création de compte si vous ne remplissez pas les conditions requises pour pouvoir créer un compte.

11.2 Vous devez être âgé de 18 ans révolus et posséder une adresse postale officielle en France et/ou en Europe pour créer un compte sur le Site.

11.3 Un utilisateur individuel ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site.

11.4 La création d’un compte implique de fournir certaines informations, notamment nom et prénom, adresse e-mail et adresse postale. Votre adresse e-mail sera utilisée pour vous identifier lorsque vous vous connectez au Site. Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte dans le cas où vous nous auriez fourni une adresse invalide. Nous ne saurions être tenus pour responsables si une livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse fournie qui se révélerait erronée ou incomplète. En acceptant ces CGV, vous déclarez que ces informations sont conformes à la réalité, précises et complètes, et que vous nous signalerez immédiatement toute modification de ces informations.

11.5 Vous devrez aussi fournir un mot de passe pour accéder à votre compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et serez tenu pour responsable de tout dommage ou perte occasionné par un accès non autorisé à votre compte en raison de la divulgation de votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe complexe (une combinaison de chiffres et de lettres). Vous acceptez de nous informer dans les plus brefs délais de tout accès non autorisé à votre mot de passe et/ou à votre compte, soupçonné ou avéré.

12.SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE

12.1 Nous sommes en droit de suspendre ou supprimer votre compte à tout moment, sans justification ni préavis.

12.2 Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, sans justification, en nous contactant par e-mail ou à l’adresse postale indiquée en clause 2. Il est alors possible que nous vous demandions une preuve que vous êtes bien le titulaire du compte.

13.PROTECTION DES DONNÉES

13.1 Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sur le Site ne seront utilisées que dans les limites fixées par ces CGV et notre politique de confidentialité (voir la Section « Vie privée et Cookies » du Site) dans le cadre de la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.

13.2 En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à ces CGV et à notre politique de confidentialité dans le cadre de la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.

14.RESPONSABILITÉ

14.1 Dans les limites permises par le droit applicable, vous déclarez que ni vous ni nous (ceci incluant famille, filiales, cadres, directeurs, agents et employés) ne saurions être tenus pour responsables (i) de pertes qui n’étaient pas prévisibles lorsque le contrat a été conclu, (ii) de pertes qui n’auraient pas été causées par une infraction ou un non-respect de tout ou partie du contrat de votre part (iii) dans les circonstances décrites en clause 16 ci-après et (iv) pour des pertes d’exploitation en rapport avec ou résultant des CGV, autres que dans les circonstances décrites en clause 15.2 ci-dessous.

14.2 Aucune disposition des CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité des parties en cas de représentation frauduleuse, de décès ou de dommage corporel causé par la négligence d’une des parties, ou par la négligence de nos agents ou employés.

15.FORCE MAJEURE

15.1 Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, dommage ou préjudice causé de façon directe ou indirecte par un quelconque retard ou manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, qui comprend, sans s’y limiter : vandalisme, accidents, dommages sur les machines ou équipements, incendie, inondation, grève, blocage des sorties ou tout autre conflit social (qu’il implique ou non nos employés), la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant à notre contrôle.

15.2 Si de telles circonstances affectent nos services ou nos obligations envers vous, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous en alerter, nos obligations seront suspendues et le délai alloué au respect de nos obligations sera rallongé le temps que dureront ces circonstances exceptionnelles. Dans le cas où la livraison de vos Produits en serait affectée, nous fixerons une nouvelle date avec vous.

16.DIVERS

16.1 Dans le cas où une quelconque disposition de ces CGV serait jugée invalide, nulle ou inapplicable, en totalité ou en partie, cela ne saurait affecter la validité des autres clauses, qui demeureront valides et applicables.

16.2 Le fait de manquer de vous rappeler vos obligations selon les termes des CGV, ou de ne pas nous prévaloir de nos droits contre vous, ou de tarder à le faire, ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits en cause ou comme le fait que vous n’auriez plus à répondre de vos obligations envers nous.

16.3 Ce contrat est souscrit entre vous et nous. À l’exception des sociétés membres de notre groupe, aucune autre personne n’est en droit de faire appliquer tout ou partie de ces CGV.

16.4 Nous vous enverrons diverses informations et communications sur l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Vous devrez envoyer tous vos messages par courrier ou par e-mail aux coordonnées figurant en clause 2. Tout message envoyé par e-mail ou via la rubrique « Nous contacter » recevra une réponse dans les 24 heures suivant sa réception par nos services. Tout message envoyé par courrier recommandé sera considéré comme reçu le jour ouvré suivant. Tout message publié par nos soins sur le Site sera considéré comme lu par vous lors de votre prochaine visite sur le Site, sauf autre consigne expresse de votre part.

16.5 Les présentes CGV, leur objet et leur contenu, sont soumis au droit français. Tout litige pouvant résulter de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV relèvera de la compétence des tribunaux français.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter) Par email : contact@adalyavape.fr à l’attention de Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du Produit / des Produits () ci-dessous : Commandé(s) le ()/reçu(s) le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2

ARTICLE L. 217-4 CODE DE LA CONSOMMATION

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L. 217-5 CODE DE LA CONSOMMATION

Le bien est conforme au contrat : S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L217-12 CODE DE LA CONSOMMATION

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

ARTICLE 1641 CODE CIVIL

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

ARTICLE 1648 ALINÉA 1ER CODE CIVIL

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice